Conditions d’utilisation

Conditions de service – Oryzane

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site oryzane.fr ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Oryzane.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que des politiques applicables disponibles sur le site.

2. Identité du vendeur

Le site oryzane.fr est exploité sous le nom commercial M'Design

SIREN : 100 579 416
E-mail : contact@oryzane.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les informations complémentaires relatives à l’entreprise sont disponibles dans les Mentions légales du site.

3. Produits

Oryzane propose à la vente une sélection de produits destinés notamment à l’aménagement, au mobilier, au rangement et à la décoration de la maison.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé.

Les produits proposés sur Oryzane peuvent provenir de différents fournisseurs et marques sélectionnés par Oryzane.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

Oryzane se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Commandes et paiement

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix ainsi que les éventuels frais associés.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

Oryzane se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de problème de paiement, d’indisponibilité exceptionnelle du produit, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste affectant les informations relatives au produit ou à son prix.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits proposés par Oryzane pouvant provenir de plusieurs fournisseurs, les délais et modalités d’expédition peuvent varier selon les articles commandés.

Les informations relatives aux délais et aux frais de livraison sont communiquées au client avant la validation de la commande et/ou précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Oryzane reste l’interlocuteur du client concernant le traitement de sa commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les conditions détaillées, modalités de retour, exceptions éventuelles et modalités de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé préalablement, sauf notamment en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable au vendeur.

8. Garanties légales

Les produits vendus par Oryzane bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, applicable pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un fournisseur.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

contact@oryzane.fr

9. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation d'une commande, Oryzane en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, une solution adaptée ou le remboursement des sommes concernées.

10. Responsabilité

Oryzane est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité d'Oryzane ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d'un fait imputable au consommateur ou d'un événement relevant de la force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le recours à des fournisseurs, prestataires logistiques ou transporteurs ne prive pas le consommateur de ses droits vis-à-vis d'Oryzane.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus créés spécifiquement pour Oryzane, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, marques, descriptions et autres éléments appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres titulaires de droits restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations correspondantes.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d'un contenu appartenant à Oryzane est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

La boutique utilise la plateforme Shopify pour son fonctionnement technique et le traitement de certaines données nécessaires à la fourniture du service.

13. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu Oryzane :

contact@oryzane.fr

Une tentative de résolution amiable sera recherchée.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oryzane.

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